Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente de photographies numériques par Kimchiii aux personnes qui en font l'acquisition sur la Plateforme (le « Client »).

Elles s'appliquent à toute commande passée sur https://kimchiii.com et complètent les Conditions générales d'utilisation. Toute commande implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher lors du processus d'achat.

2. Identification du vendeur

Les photographies sont vendues par ENHCO ENTERPRISES, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 820 658 540, dont le siège social est situé 3 rue Victor Hugo, 94220 Charenton-le-Pont, TVA intracommunautaire FR08 820 658 540, exploitant la Plateforme sous la marque « Kimchiii » (voir les Mentions légales).

Contact : contact@kimchiii.com.

Kimchiii vend les photographies en son nom propre, sur le fondement de la licence d'exploitation que lui concèdent les photographes. Le Client n'entretient aucune relation contractuelle avec le photographe.

3. Produits

Les produits proposés sont des fichiers photographiques numériques en haute définition, sans filigrane, livrés par voie électronique. Aucun support physique n'est proposé.

Avant achat, le Client visualise gratuitement les photographies de sa séance en basse résolution, protégées par un filigrane.

Les photographies sont proposées à l'unité ou sous forme de lot (« pack ») regroupant l'ensemble des photographies de la séance, lorsque celle-ci en comporte un nombre suffisant.

4. Accès à la galerie et durée de disponibilité

À l'issue de la séance, le Client reçoit un lien personnel et sécurisé donnant accès à sa galerie privée. Ce lien est strictement personnel.

Les photographies non achetées sont conservées puis supprimées à l'expiration du délai indiqué dans la galerie et dans le message reçu (à la date d'entrée en vigueur des présentes : trente (30) jours à compter de leur mise en ligne). Passé ce délai, elles ne sont plus accessibles ni récupérables.

Les photographies achetées restent téléchargeables depuis le lien pendant la durée indiquée lors de l'achat (à la date d'entrée en vigueur des présentes : treize (13) mois à compter de l'achat). Il appartient au Client de sauvegarder ses fichiers ; Kimchiii ne garantit pas leur restitution au-delà de cette durée.

5. Prix

Les prix sont affichés sur la Plateforme et indiqués en euros, toutes taxes comprises pour les Clients particuliers.

Pour un Client professionnel identifié comme tel lors de la commande, le prix est, selon sa situation, affiché toutes taxes comprises (assujetti établi en France) ou hors taxes lorsque la TVA française n'est pas due, notamment en cas d'autoliquidation par le preneur assujetti établi dans un autre État membre de l'Union européenne muni d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, ou de prestation non soumise à la TVA française pour un preneur établi hors de l'Union européenne.

Kimchiii peut modifier ses tarifs à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

6. Commande et paiement

La commande suit les étapes suivantes : sélection des photographies ou du pack, saisie des coordonnées et, le cas échéant, des informations de facturation, acceptation des présentes CGV, puis paiement.

Le paiement s'effectue en ligne, par l'intermédiaire du prestataire de paiement Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay selon la disponibilité). Kimchiii ne collecte ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire. Aucun paiement en dehors de la Plateforme n'est accepté.

La commande est ferme et définitive à compter de la confirmation du paiement. Le Client reçoit une confirmation par courrier électronique.

Kimchiii se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige de paiement, de soupçon de fraude ou de manquement aux CGU.

7. Livraison

Les photographies achetées sont mises à disposition immédiatement après confirmation du paiement :

• en téléchargement depuis la galerie du Client, à l'unité ou sous forme d'archive ;
• par courrier électronique, accompagnées de la facture correspondante au format PDF.

En cas de difficulté de téléchargement, le Client peut écrire à contact@kimchiii.com.

8. Droit de rétractation

Les photographies vendues constituent un contenu numérique fourni sur un support immatériel, exécuté immédiatement après la conclusion du contrat.

Conformément à l'article L. 221-28, 13° du code de la consommation, le Client consommateur renonce expressément à son droit de rétractation et reconnaît perdre ce droit du fait de l'exécution immédiate de la commande. Ce consentement exprès et cette reconnaissance sont recueillis par une case à cocher lors du processus d'achat, préalablement au paiement.

En conséquence, aucun remboursement ne peut être exigé après la mise à disposition des fichiers, sauf dysfonctionnement technique imputable à Kimchiii ayant rendu les fichiers inutilisables. Dans ce cas, le Client contacte le support, qui procède à une nouvelle mise à disposition ou, si elle est impossible, au remboursement.

9. Licence d'utilisation accordée au Client

L'achat confère au Client un droit d'usage personnel, privé et non commercial, non exclusif et non transférable, des photographies acquises : usage privé, impression à titre personnel, publication sur ses réseaux sociaux personnels.

Sont exclus, sauf accord écrit préalable de Kimchiii : toute exploitation commerciale ou publicitaire, toute revente ou cession, toute intégration dans une base de données ou un service tiers, et tout usage destiné à l'entraînement de systèmes d'intelligence artificielle.

Les photographies demeurent protégées par le droit d'auteur de leur auteur ; l'achat n'emporte cession d'aucun droit d'auteur.

Toute personne figurant sur une photographie conserve les droits qu'elle tient de sa vie privée et de son image.

10. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client consommateur bénéficie :

• de la garantie légale de conformité du contenu numérique, prévue aux articles L. 224-25-12 et suivants du code de la consommation ;
• de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation ;
• de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.

Toute réclamation peut être adressée à contact@kimchiii.com.

11. Responsabilité

Kimchiii est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande, dans les conditions de l'article L. 221-15 du code de la consommation, sauf lorsque l'inexécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.

Kimchiii n'est pas responsable de la perte des fichiers après leur téléchargement par le Client, ni de l'usage qu'il en fait.

12. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes (identité, coordonnées, informations de facturation, historique d'achat) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au RGPD.

13. Preuve et archivage

Les registres informatisés conservés par Kimchiii et ses prestataires de paiement constituent la preuve des communications, commandes et paiements intervenus. Les factures sont conservées conformément aux obligations comptables et fiscales applicables.

14. Réclamation et médiation

Toute réclamation doit être adressée à contact@kimchiii.com. Kimchiii s'engage à y répondre dans un délai raisonnable.

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l'opposant à Kimchiii, après avoir tenté de le résoudre directement par une réclamation écrite. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à contact@kimchiii.com et seront publiées à la présente rubrique.

15. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun. Le Client consommateur conserve la faculté de saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile.